Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation du site

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès au site internet https://caval-wholesale.com (le « Site ») et son utilisation par tout visiteur ou client non professionnel (l’« Utilisateur »), ainsi que les droits et obligations de la société CAVAL (le « Vendeur »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») applicables aux commandes passées sur le Site. L’acceptation des CGU est matérialisée lors de la création de compte et, le cas échéant, lors de chaque commande.

Article 1 – Objet

Le Site met à disposition des Utilisateurs des outils leur permettant de parcourir le catalogue, de créer un compte, passer commande de produits, régler les achats, suivre la livraison et communiquer avec le Vendeur. Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de ces services.

Article 2 – Champ d’application

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs. Toute utilisation contraire, frauduleuse ou non conforme aux CGU est interdite. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.

Article 3 – Création de compte et sécurité

Pour commander, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Des identifiants personnels et confidentiels (identifiant et mot de passe) lui sont attribués. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte, sauf fraude non imputable à ce dernier. Toute suspicion d’usage frauduleux doit être signalée sans délai à : je@caval.fr.

Article 4 – Services offerts par le Site

L’utilisation du Site est gratuite (hors coûts de connexion). Le Site peut contenir des références à des produits ou services non disponibles dans certains pays. Des erreurs typographiques peuvent survenir sans engager la responsabilité du Vendeur au-delà des dispositions légales impératives.

Article 5 – Règles d’utilisation et comportements prohibés

L’Utilisateur s’engage à : (i) utiliser le Site de bonne foi ; (ii) s’abstenir de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site ; (iii) ne pas reproduire ou extraire massivement le contenu ; (iv) ne pas détourner le Site à des fins illicites ; (v) respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et des tiers.

Article 6 – Lien avec les CGV

Les opérations d’achat sont régies par les CGV du Vendeur, accessibles sur le Site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les ventes, et les CGU pour l’utilisation du Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, bases de données, structure) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Article 8 – Disponibilité et maintenance du Site

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour et cas de force majeure. Aucune indemnisation n’est due pour indisponibilité temporaire.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du Site. Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue dans les limites permises par la loi.

La responsabilité de CAVAL est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services du Site, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager CAVAL de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.

Article 10 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des sociétés indépendantes. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

Article 11 – Cookies (rappel synthétique)

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires. Les autres cookies (mesure d’audience, personnalisation, publicitaires, réseaux sociaux) sont soumis au consentement de l’Utilisateur via une plateforme de gestion du consentement (CMP), la solution Axeptio. Les choix d’acceptation ou de refus sont conservés pendant six (6) mois. Les cookies de mesure d’audience non exemptés ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le pied de page du Site.

Article 12 – Réclamations – Médiation – BLOCTEL

Toute réclamation peut être adressée au service client à je@caval.fr. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. CAVAL communiquera les coordonnées de son médiateur de la consommation désigné sur la page ‘Mentions légales’ et/ou ‘CGV’ du Site. 

CAVAL n’effectue pas de démarchage téléphonique. Toutefois CAVAL informe l’Utilisateur qu’il peut s’inscrire sur la liste opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Nullité partielle – Modifications

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le Vendeur peut modifier les CGU à tout moment ; l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version à jour.

Article 14 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.

Article 15 – Contact – Mentions de la société

CAVAL SAS au capital de 6 900 €, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 830 984 860, SIRET : 83098486000023, n° TVA intracommunautaire : FR78830984860.
E‑mail de contact : je@caval.fr.
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